Risque depot de nom
https://www.boip.int/fr/registre-des-marques?app=%2F sur ce site web on peut consulter le depot des noms dans le benelux (belgique pays luxembourg).
On y voit par exemple la marque deposee de Dynamicare notamment.
Point d'attention a faire valider par avocat
Une entreprise existe sous le nom de ipmed2go qui signifie en gros :
La réponse courte est : Non, c'est très risqué, et il est fort probable que vous ne puissiez pas utiliser "Med2Go" de manière légale et sereine.
Voici pourquoi, d'un point de vue juridique, l'existence de "IPMED2GO" bloque l'utilisation de "Med2Go" :
1. Le risque de confusion (La règle d'or du droit des marques)
Pour qu'il y ait contrefaçon ou blocage, il n'y a pas besoin que le nom soit 100 % identique. La loi interdit d'utiliser un nom similaire si cela crée un risque de confusion dans l'esprit du public.
Dans votre cas :
Vous reprenez la partie centrale et la plus percutante de leur marque : MED2GO.
L'ajout des lettres "IP" (qui font penser à Intellectual Property ou Internet Protocol) ou du "+" à la fin ne suffit pas à rendre votre projet assez "différent". Le consommateur ou le professionnel de santé belge pourrait facilement penser que votre application "Med2Go" est une déclinaison, une mise à jour ou une filiale de "IPMED2GO".
2. L'identité des secteurs d'activité
Leur marque est enregistrée dans la classe 42 (conception de logiciels/plateformes SaaS) et la classe 9 (applications). Si votre projet "Med2Go" consiste à fournir une application pour les infirmiers et les pharmacies, vous êtes exactement sur le même marché (le secteur médical et technologique). Le titulaire de la marque "IPMED2GO" serait parfaitement en droit de vous attaquer pour contrefaçon ou d'attaquer votre dépôt de marque en faisant une opposition.
3. Les conséquences si vous persistez
Si vous lancez quand même l'application sous le nom de "Med2Go" :
Refus de dépôt : Si vous tentez de déposer "Med2Go" au BOIP (Benelux) ou à l'EUIPO, l'avocat ou le propriétaire de "IPMED2GO" recevra une alerte automatique et bloquera votre dépôt avant même qu'il ne soit validé.
Action en justice / Mise en demeure : S'ils découvrent votre application sur le marché belge, ils peuvent vous envoyer une lettre d'avocat vous forçant à fermer le site, retirer l'application de l'App Store/Play Store, détruire vos supports de communication et potentiellement vous réclamer des dommages et intérêts.
Perte de votre image de marque : Rebrander une entreprise en urgence après plusieurs mois d'activité parce qu'on y est obligé légalement coûte très cher et fait perdre toute la clientèle acquise.